Permis de construire n° 00716818G0009 à Orgnac-l'Aven pour 97 m² de logement, Cassagnolle Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 00716818G0009
Demandeur
BOUGRINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00716818G0009 a été délivré le 4 octobre 2018 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Cassagnolle Sud. BOUGRINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 415 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2021, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 306. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Orgnac-l'Aven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Orgnac-l'Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUGRINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Orgnac-L'aven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOUGRINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829288380
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ORGNAC-L'AVEN (07150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716818G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |