Permis de construire n° 00716818G0002 à Orgnac-l'Aven pour 223 m² de locaux, Lieu-Dit Les Faysses
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 00716818G0002
Demandeur
MARIDAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00716818G0002, délivré le 30 mars 2018 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Faysses. La demande émane de MARIDAM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A729. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgnac-l'Aven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgnac-l'Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIDAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813989993
- SIRET
- 81398999300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORGNAC L'AVEN (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716818G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |