Le permis de construire n° 00716818G0002, délivré le 30 mars 2018 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Faysses. La demande émane de MARIDAM.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 600 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 729. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu-Dit Les Faysses, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Orgnac-l'Aven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgnac-l'Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total locaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARIDAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Orgnac-L'aven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MARIDAM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813989993
SIRET: 81398999300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: ORGNAC-L'AVEN (07150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00716818G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Les Faysses à Orgnac-l'Aven (07150)

L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Les Faysses depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00716821G0028 Logement Terminé

Lieu-Dit Les Faysses

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

14/04/2022 90 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgnac-l'Aven

PC n°00716817G0009 Locaux Terminé

Le Village

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

03 janv. 2018 39 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

PC n°00716817G0013 Mixte Commencé

Cassagnolle

Orgnac-l'Aven (07150)

Transformation avec extension

19 févr. 2018 473 m² SDP

PC n°00716818G0001 Logement Autorisé

Lieu-Dit Clos Deriou

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

20 mars 2018 110 m² SDP

PC n°00716818G0003 Logement Commencé

Lieu-Dit Le Camp de Bardel

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

06 avr. 2018 174 m² SDP

PC n°00716818G0004 Logement Terminé

Clos Deriou

Orgnac-l'Aven (07150)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 98 m² SDP

PC n°00716818G0005 Logement Terminé

Roure du Prat

Orgnac-l'Aven (07150)

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22 mai 2018 109 m² SDP

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