Permis de construire n° 00716816G0001 à Orgnac-l'Aven pour 12 m² de locaux, Hameau de Massargues
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2016
Dossier PC n° 00716816G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2016 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716816G0001 porte sur un projet situé Hameau de Massargues.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 265 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/03/2016, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Orgnac-l'Aven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Orgnac-l'Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 216 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 228 m² |
| Total | 216 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 228 m² |
| Total locaux | 216 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGNAC-L'AVEN (07150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716816G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 70 à Orgnac-l'Aven (07150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.