Permis de construire n° 00716814D0011 à Orgnac-l'Aven pour 121 m² de logement, Combe Loup Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 00716814D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2015 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716814D0011 porte sur un projet situé Combe Loup Sud.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgnac-l'Aven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgnac-l'Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Loup Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREAL (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716814D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |