Permis de construire Logement N° 00716716C0005

Permis de construire n° 00716716C0005 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 163 m² de logement, route de Saint Sauveur Saint Andeol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 00716716C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716716C0005 a été délivré le 30 novembre 2016 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Saint Sauveur Saint Andeol.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 212, F 217. Le catalogue des Ollières-sur-Eyrieux compte 50 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2016
2
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 212 F 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Andeol

Territoires administratifs

Commune
Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.

La surface de plancher passe de 79 m² à 242 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 242 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716716C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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