Permis de construire Locaux N° 00716615B0005

Permis de construire n° 00716615B0005 à Nozières pour 224 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 00716615B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716615B0005 a été délivré le 26 janvier 2016 à Nozières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D859. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 282 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
11/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Nozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nozières Code postal 07270 Identifiant INSEE 07166
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABATIE-D ANDAURE (07570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716615B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716615B0005, déposé en mairie de Nozières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nozières

Autres types d'autorisations à Nozières