Permis de construire Logement N° 00716613B0003

Permis de construire n° 00716613B0003 à Nozières pour 101 m² de logement, Les Hubacs De Montgauchy

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 00716613B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2013 à Nozières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716613B0003 porte sur un projet situé Les Hubacs De Montgauchy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 588 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nozières Code postal 07270 Identifiant INSEE 07166
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESAIGNES (07570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716613B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hubacs De Montgauchy, à Nozières (07270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00716613B0003, déposé en mairie de Nozières.

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