Permis de construire Mixte N° 00716524B0004

Permis de construire n° 00716524B0004 à Belsentes pour 120 m² de logement et locaux, 490 Rte De Bastier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 00716524B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 490 Rte De Bastier, le permis de construire n° 00716524B0004 a été délivré le 2 août 2024 à Belsentes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA538, OA540, OA541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belsentes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belsentes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA538 OA540 OA541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belsentes Code postal 07160 Identifiant INSEE 07165
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 13 m² 68 m² 0 m² 0 m² 81 m² 272 m²
Locaux 138 m² 39 m² 0 m² 0 m² 68 m² -29 m² 109 m²
Total 329 m² 52 m² 68 m² 0 m² 68 m² 52 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 39 m² 0 m² 0 m² 68 m² -29 m² 109 m²
dont Entrepôt 138 m² 39 m² 0 m² 0 m² 68 m² -29 m² 109 m²
Total locaux 138 m² 39 m² 0 m² 0 m² 68 m² -29 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELSENTES (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716524B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 490 Rte De Bastier, à Belsentes (07160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716524B0004, déposé en mairie de Belsentes.

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