Permis de construire n° 00716522B0005 à Belsentes pour 118 m² de logement, Beaurison Et Charette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 00716522B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaurison Et Charette, le permis de construire n° 00716522B0005 a été délivré le 27 janvier 2023 à Belsentes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belsentes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Belsentes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaurison Et Charette
Territoires administratifs
- Commune
- Belsentes Code postal 07160 Identifiant INSEE 07165
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELSENTES (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716522B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |