Permis de construire Locaux N° 00716517B0002

Permis de construire à Belsentes pour 278 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2017

Dossier PC n° 00716517B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00716517B0002, délivré le 9 septembre 2017 à Belsentes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Belsentes (07160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

9 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/09/2017
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Belsentes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belsentes Code postal 07160 Identifiant INSEE 07165
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 5 m² 278 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 283 m² 0 m² 278 m² 5 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELSENTES (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716517B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belsentes (07160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716517B0002, instruit par la commune de Belsentes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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