Permis de construire Locaux N° 00716326D0001

Permis de construire n° 00716326D0001 à Montselgues pour 100 m² de locaux, 4235 De Chamiers Pradon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 00716326D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montselgues (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716326D0001 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un projet situé 4235 De Chamiers Pradon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montselgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montselgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradon

Territoires administratifs

Commune
Montselgues Code postal 07140 Identifiant INSEE 07163
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 378 m²
Total 278 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 278 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 378 m²
Total locaux 278 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSELGUES (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716326D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4235 De Chamiers Pradon, à Montselgues (07140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00716326D0001, déposé en mairie de Montselgues.

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