Permis de construire Logement N° 00716316D0004

Permis de construire n° 00716316D0004 à Montselgues pour 137 m² de logement, Le Valat Du Riou

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 00716316D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716316D0004, délivré le 1 décembre 2016 à Montselgues (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Valat Du Riou.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD101, AD100, AD99. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montselgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

55 560 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

901 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montselgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD101 AD100 AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Valat Du Riou

Territoires administratifs

Commune
Montselgues Code postal 07140 Identifiant INSEE 07163
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 909 m² 0 m² 0 m² 8 m² 137 m² -145 m² 764 m²
Total 909 m² 0 m² 137 m² 8 m² 137 m² -8 m² 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SALELLES (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716316D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Valat Du Riou, à Montselgues (07140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716316D0004, déposé en mairie de Montselgues.

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