Permis de construire Logement N° 00716223D0007

Permis de construire n° 00716223D0007 à Montréal pour 78 m² de logement, Chem Des Bois

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 00716223D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716223D0007 a été délivré le 24 août 2023, pour un projet situé Chem Des Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2202, A2196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
28/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2202 A2196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 07110 Identifiant INSEE 07162
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREAL (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716223D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Bois, à Montréal (07110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00716223D0007, déposé en mairie de Montréal.

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