Permis de construire n° 00716221D0002 à Montréal pour 124 m² de logement, Rte De Sanilhac Les Plantades- Lou Devez
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 00716221D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00716221D0002, délivré le 9 avril 2021 à Montréal (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Sanilhac Les Plantades- Lou Devez.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2079. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantades- Lou Devez
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal Code postal 07110 Identifiant INSEE 07162
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREAL (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716221D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |