Permis de construire Logement N° 00716214D0004

Permis de construire n° 00716214D0004 à Montréal pour 99 m² de logement, Mas Gauthier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 00716214D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716214D0004 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé Mas Gauthier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A546. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Gauthier

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 07110 Identifiant INSEE 07162
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEZAC (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716214D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 28/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas Gauthier, à Montréal (07110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716214D0004, déposé en mairie de Montréal.

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