Permis de construire n° 00716120D0006 à Montpezat-sous-Bauzon pour 85 m² de logement, rue de la Cascade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 novembre 2020
Dossier PC n° 00716120D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716120D0006 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2020, pour un projet situé rue de la Cascade.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 1148. Le catalogue de Montpezat-sous-Bauzon compte 41 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon
Le dossier vise la parcelle cadastrale H 1148. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716120D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |