Permis de construire Locaux N° 00716020A0001

Permis de construire n° 00716020A0001 à Monestier pour 2 373 m² de locaux, Begue Et Cors De Begue

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 00716020A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716020A0001, délivré le 4 août 2020 à Monestier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Begue Et Cors De Begue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 373 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A707, A792, A795. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 190 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 373 m²

Variation nette

+2 373 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A707 A792 A795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier Code postal 07690 Identifiant INSEE 07160
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 473 m²
Total 100 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 473 m²
Total locaux 100 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONESTIER (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716020A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Begue Et Cors De Begue, à Monestier (07690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00716020A0001, déposé en mairie de Monestier.

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