Permis de construire Logement N° 00715722C0010

Permis de construire n° 00715722C0010 à Meysse pour 119 m² de logement, Lot N_5 Lotissement Le Hau

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 00715722C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715722C0010 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé Lot N_5 Lotissement Le Hau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL577. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meysse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
24/01/2025
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715722C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 24/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_5 Lotissement Le Hau, à Meysse (07400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715722C0010, déposé en mairie de Meysse.

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