Permis de construire Locaux N° 00715719C0010

Permis de construire n° 00715719C0010 à Meysse pour 2 065 m² de locaux, Z.a. De Drahy

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 juin 2019

Dossier PC n° 00715719C0010

Demandeur

DRAHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. De Drahy, le permis de construire n° 00715719C0010 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2019 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). DRAHY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 065 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK701. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meysse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 386 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meysse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Total 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Industrie 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total locaux 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAHY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
848216438
SIRET
84821643800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLEBOSC (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715719C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. De Drahy, à Meysse (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DRAHY ; la décision est intervenue le 18 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715719C0010, déposé en mairie de Meysse.

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