Retour aux permis de construire de Meysse

Permis de construire Locaux N° 00715719C0010

Permis de construire à Meysse pour 2 065 m² de locaux - Z.a. De Drahy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De Drahy, Meysse (07400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRAHY et accordé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715719C0010, instruit par la commune de Meysse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 00715719C0010

Demandeur

DRAHY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00715719C0010, délivré le 18 juin 2019 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a. De Drahy, Meysse (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRAHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 2 005 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 386 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meysse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 065 m²	2 065 m²
Total	0 m²	2 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 065 m²	2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Industrie	2 005 m²	2 005 m²	2 005 m²
Total locaux	2 065 m²	2 065 m²	2 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAHY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 848216438
SIRET: 84821643800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARLEBOSC (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00715719C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De Drahy, Meysse (07400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRAHY et accordé le 18 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715719C0010, instruit par la commune de Meysse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meysse

PC n°00715726C0003 Logement Autorisé

4 Rue Du Ruisseau

Meysse (07400)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 253 m² SDP

PC n°00715725C0007 Locaux Commencé

Chemin De Favier

Meysse (07400)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 1 559 m² SDP GALM

PC n°00715725C0006 Locaux Autorisé

Voie De Drahy

Meysse (07400)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 98 m² SDP SAMFI 18

PC n°00715725C0001 Locaux Commencé

1 Place Des Ecoles

Meysse (07400)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 1 177 m² SDP COMMUNE DE MEYSSE

PC n°00715725C0004 Locaux Autorisé

Drahy

Meysse (07400)

Nouvelle construction

11 août 2025 283 m² SDP SCI CNPE DRAHY SUD

PC n°00715724C0011 Locaux Autorisé

Fournier Nord

Meysse (07400)

Nouvelle construction

09 mai 2025 307 m² SDP COMMUNE DE MEYSSE

Autres types d'autorisations à Meysse

Permis d'aménager à Meysse

5 autorisations

Permis de démolir à Meysse

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meysse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meysse

Autres types d'autorisations à Meysse

Caractéristiques du projet