Permis de construire Locaux N° 00715712C0012

Permis de construire n° 00715712C0012 à Meysse pour 1 552 m² de locaux, Bp 30

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 00715712C0012

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2013 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715712C0012 porte sur un projet situé Bp 30. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC254. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meysse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meysse Code postal 07350 Identifiant INSEE 07157
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
dont Industrie 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715461
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CRUAS (07350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715712C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bp 30, à Meysse (07400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 23 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715712C0012, déposé en mairie de Meysse.

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