Permis de construire Logement N° 00715521D0015

Permis de construire n° 00715521D0015 à Mercuer pour 76 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 00715521D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Mercuer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00715521D0015 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Mercuer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercuer Code postal 07200 Identifiant INSEE 07155
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUER (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715521D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715521D0015, déposé en mairie de Mercuer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mercuer

Autres types d'autorisations à Mercuer