Permis de construire Logement N° 00715520D0012

Permis de construire à Mercuer pour 805 m² de logement - Le Roure

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 00715520D0012

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00715520D0012, délivré le 5 juillet 2021 à Mercuer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Roure, Mercuer (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1366, 0B515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 194 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
22/08/2022
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercuer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1366 0B515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercuer Code postal 07200 Identifiant INSEE 07155
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715520D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 22/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Roure, Mercuer (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715520D0012, instruit par la commune de Mercuer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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