Permis de construire n° 00715520D0006 à Mercuer pour 307 m² de locaux, 195 Route De Lachamp - La
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 00715520D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00715520D0006, délivré le 12 janvier 2021 à Mercuer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 195 Route De Lachamp - La.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1274, 0B376, 0B1277. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/09/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mercuer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercuer Code postal 07200 Identifiant INSEE 07155
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 507 m² |
| Total | 200 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 507 m² |
| Total locaux | 200 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUER (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715520D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 05/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |