Permis de construire Logement N° 00715518D0009

Permis de construire n° 00715518D0009 à Mercuer pour 129 m² de logement, Ferneyre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 décembre 2018

Dossier PC n° 00715518D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00715518D0009 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2018 à Mercuer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ferneyre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C769. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mercuer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercuer Code postal 07200 Identifiant INSEE 07155
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715518D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferneyre, à Mercuer (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715518D0009, déposé en mairie de Mercuer.

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