Permis de construire Logement N° 00715318D0003

Permis de construire n° 00715318D0003 à Mayres pour 76 m² de logement, 1230 Chemin De Cautet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 00715318D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1230 Chemin De Cautet, le permis de construire n° 00715318D0003 a été délivré le 28 mars 2018 à Mayres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G101, G68. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Mayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G101 G68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayres Code postal 07330 Identifiant INSEE 07153
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 204 m²
Total 128 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYRES (07330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715318D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1230 Chemin De Cautet, à Mayres (07330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715318D0003, déposé en mairie de Mayres.

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