Permis de construire Logement N° 00715219T0007

Permis de construire n° 00715219T0007 à Mauves pour 92 m² de logement, 4 Rue Des Grezes Lotissement L'enclos St Joseph

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 00715219T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00715219T0007 a été délivré le 27 janvier 2020 à Mauves (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Des Grezes Lotissement L'enclos St Joseph.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK576. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/06/2021
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L'enclos St Joseph

Territoires administratifs

Commune
Mauves Code postal 07300 Identifiant INSEE 07152
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGHIONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715219T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 18/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Grezes Lotissement L'enclos St Joseph, à Mauves (07300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715219T0007, déposé en mairie de Mauves.

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