Permis de construire n° 00715118B0004 à Mars pour 1 169 m² de locaux, Serre De Flossac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PC n° 00715118B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00715118B0004, délivré le 15 septembre 2018 à Mars (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Serre De Flossac.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK34, AK38, AK137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre De Flossac
Territoires administratifs
- Commune
- Mars Code postal 07320 Identifiant INSEE 07151
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARS (07320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715118B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |