Permis de construire à Mars pour 459 m² de locaux - Le Village
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 juillet 2015 · Dossier PC n° 00715115B0002 · Demandeur : COMMUNE DE MARS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00715115B0002, délivré le 10 juillet 2015 à Mars (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Mars (07320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MARS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD186, AD185, AD77.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 214 m² |
| Locaux | 229 m² | 23 m² | 63 m² | 0 m² | 70 m² | 16 m² | 245 m² |
| Total | 436 m² | 23 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 23 m² | 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 23 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Services publics | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total locaux | 229 m² | 23 m² | 63 m² | 0 m² | 70 m² | 16 m² | 245 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715115B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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