Permis de construire Logement N° 00715021B0003

Permis de construire n° 00715021B0003 à Mariac pour 72 m² de logement, 2410 Route De Vals Les Bains

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 00715021B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00715021B0003, délivré le 21 octobre 2021 à Mariac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2410 Route De Vals Les Bains.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI747, AI749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mariac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Mariac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI747 AI749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mariac Code postal 07160 Identifiant INSEE 07150
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715021B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2410 Route De Vals Les Bains, à Mariac (07160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715021B0003, déposé en mairie de Mariac.

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