Permis de construire n° 0071492600001 à Marcols-les-Eaux pour 254 m² de locaux, 687 Chemin De La Pervenche
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0071492600001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0071492600001, délivré le 19 juin 2026 à Marcols-les-Eaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 687 Chemin De La Pervenche. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAURAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F283, F284, F285. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcols-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcols-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcols-les-Eaux Code postal 07190 Identifiant INSEE 07149
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAURAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 939952768
- SIRET
- 93995276800017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MARCOLS LES EAUX (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071492600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |