Permis de construire Locaux N° 0071491500001

Permis de construire à Marcols-les-Eaux pour 379 m² de locaux - La Chaze

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0071491500001

Demandeur

SCI LAURENT BLACHE

Cette page présente le permis de construire n° 0071491500001, délivré le 15 octobre 2015 à Marcols-les-Eaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaze, Marcols-les-Eaux (07190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAURENT BLACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 966 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcols-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcols-les-Eaux Code postal 07190 Identifiant INSEE 07149
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURENT BLACHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539831099
SIRET
53983109900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCOLS LES EAUX (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071491500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaze, Marcols-les-Eaux (07190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAURENT BLACHE et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071491500001, instruit par la commune de Marcols-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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