Permis de construire Logement N° 00714518D0006

Permis de construire à Lussas pour 196 m² de logement - 8 Chemin De La Cambuse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 00714518D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00714518D0006, délivré le 23 juillet 2018 à Lussas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chemin De La Cambuse, Lussas (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Lussas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lussas Code postal 07170 Identifiant INSEE 07145
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 31 m² 165 m² 0 m² 165 m² 31 m² 196 m²
Total 165 m² 31 m² 165 m² 0 m² 165 m² 31 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714518D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin De La Cambuse, Lussas (07170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714518D0006, instruit par la commune de Lussas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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