Permis de construire Locaux N° 00714323A0011

Permis de construire n° 00714323A0011 à Limony pour 25 m² de locaux, 244 Quartier De Braize

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 00714323A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limony (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00714323A0011 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé 244 Quartier De Braize.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limony.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Limony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limony Code postal 07340 Identifiant INSEE 07143
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 25 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONY (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714323A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 244 Quartier De Braize, à Limony (07340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00714323A0011, déposé en mairie de Limony.

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