Permis de construire Logement N° 00714321A0001

Permis de construire à Limony pour 220 m² de logement - 83 Rd 86 Le Claux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 00714321A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00714321A0001, délivré le 2 avril 2021 à Limony (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Rd 86 Le Claux, Limony (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD549, AD550, AD746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 950 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD549 AD550 AD746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limony Code postal 07340 Identifiant INSEE 07143
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 499 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 474 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONY (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714321A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rd 86 Le Claux, Limony (07340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714321A0001, instruit par la commune de Limony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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