Permis de construire Logement N° 00714318A0003

Permis de construire n° 00714318A0003 à Limony pour 1 191 m² de logement, Rue Du 2 Septembre 1944 L'ecole

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 00714318A0003

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 2 Septembre 1944 L'ecole, le permis de construire n° 00714318A0003 a été délivré le 13 juin 2018 à Limony (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HABITAT DAUPHINOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, dont 5 individuels et 12 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE278, AE279, AE280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limony sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 829 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 191 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2021

Localisation du projet à Limony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE278 AE279 AE280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ecole

Territoires administratifs

Commune
Limony Code postal 07340 Identifiant INSEE 07143
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 5
Logements collectifs 12
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 5 - - 17
- 11,8 % 58,8 % 29,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 390 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714318A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (5 individuels, 12 collectifs), pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 2 Septembre 1944 L'ecole, à Limony (07340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT DAUPHINOIS et accordée le 13 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 5 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714318A0003, déposé en mairie de Limony.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limony

Autres types d'autorisations à Limony