Permis de construire n° 00714215D0001 à Lespéron pour 380 m² de locaux, Malesveilles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 00714215D0001
Demandeur
EARL DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00714215D0001, délivré le 3 juin 2015 à Lespéron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Malesveilles. EARL DES GENETS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX164, AX163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespéron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lespéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malesveilles
Territoires administratifs
- Commune
- Lespéron Code postal 07660 Identifiant INSEE 07142
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 919 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 299 m² |
| Total | 919 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 919 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 919 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GENETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484100326
- SIRET
- 48410032600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LESPERON (07660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00714215D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |