Permis de construire Logement N° 00714021T0011

Permis de construire à Lemps pour 80 m² de logement - 100 Rue De L Eglise

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 00714021T0011

Demandeur

SCI CHATEAU DE LEMPS

Cette page présente le permis de construire n° 00714021T0011, délivré le 12 février 2021 à Lemps (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Rue De L Eglise, Lemps (07610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHATEAU DE LEMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO47, ZO48, ZO49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

85 730 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/10/2022
2
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO47 ZO48 ZO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lemps Code postal 07610 Identifiant INSEE 07140
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 700 m²
Total 620 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE LEMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901383638
SIRET
90138363800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEMPS (07610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714021T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue De L Eglise, Lemps (07610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAU DE LEMPS et accordé le 12 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714021T0011, instruit par la commune de Lemps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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