Permis de construire Logement N° 00714019T0002

Permis de construire n° 00714019T0002 à Lemps pour 92 m² de logement, 460F Vieille Route Lotissement Les Pres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 00714019T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 460F Vieille Route Lotissement Les Pres, le permis de construire n° 00714019T0002 a été délivré le 18 octobre 2019 à Lemps (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN136. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lemps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pres

Territoires administratifs

Commune
Lemps Code postal 07610 Identifiant INSEE 07140
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETABLES (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714019T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 460F Vieille Route Lotissement Les Pres, à Lemps (07610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00714019T0002, déposé en mairie de Lemps.

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