Permis de construire Locaux N° 00713820D0029

Permis de construire n° 00713820D0029 à Lavilledieu pour 79 m² de locaux, 285 Rue Des Devideuse Za

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 00713820D0029

Demandeur

MAINTENANCE VOIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713820D0029 a été délivré le 10 mars 2021 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Rue Des Devideuse Za. Le demandeur déclaré est MAINTENANCE VOIRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS230. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 076 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 416 m²
Total 337 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 337 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 416 m²
dont Industrie 337 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 416 m²
Total locaux 337 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINTENANCE VOIRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843065699
SIRET
84306569900012
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LAVILLEDIEU (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713820D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 285 Rue Des Devideuse Za, à Lavilledieu (07170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINTENANCE VOIRIE et accordé le 10 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713820D0029, déposé en mairie de Lavilledieu.

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