Permis de construire Locaux N° 00713819D0017

Permis de construire n° 00713819D0017 à Lavilledieu pour 1 450 m² de locaux, Av Martin Sauze - Quartier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 00713819D0017

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU POLE MEDICAL DE LAVILLEDIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00713819D0017 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé Av Martin Sauze - Quartier. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU POLE MEDICAL DE LAVILLEDIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 174 m² en commerce et activités de service et 276 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 934 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Autres activités 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU POLE MEDICAL DE LAVILLEDIEU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
877645879
SIRET
87764587900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713819D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Martin Sauze - Quartier, à Lavilledieu (07170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU POLE MEDICAL DE LAVILLEDIEU et accordé le 3 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713819D0017, déposé en mairie de Lavilledieu.

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