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Permis de construire Locaux N° 00713816D0031

Permis de construire à Lavilledieu pour 742 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavilledieu (07170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS et accordé le 27 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713816D0031, instruit par la commune de Lavilledieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 00713816D0031

Demandeur

SYNDICAT POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00713816D0031, délivré le 27 octobre 2016 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lavilledieu (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lavilledieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	967 m²	742 m²	0 m²	30 m²	0 m²	712 m²	1 679 m²
Total	967 m²	742 m²	0 m²	30 m²	0 m²	712 m²	1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Équipements publics	842 m²	742 m²	30 m²	712 m²	1 554 m²
Total locaux	967 m²	742 m²	30 m²	712 m²	1 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 250701851
SIRET: 25070185100041
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: LAVILLEDIEU (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00713816D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavilledieu (07170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS et accordé le 27 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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