Permis de construire Locaux N° 00713814D0028

Permis de construire n° 00713814D0028 à Lavilledieu pour 432 m² de locaux, Ayre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 00713814D0028

Demandeur

GAEC DU DOMAINE DE VEDIGNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713814D0028 a été délivré le 13 janvier 2015 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ayre. La demande émane de GAEC DU DOMAINE DE VEDIGNAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F664. Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2017

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ayre

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU DOMAINE DE VEDIGNAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350567780
SIRET
35056778000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VILLENEUVE-DE-BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713814D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ayre, à Lavilledieu (07170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE DE VEDIGNAS et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713814D0028, déposé en mairie de Lavilledieu.

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