Permis de construire Logement N° 00713623D0004

Permis de construire n° 00713623D0004 à Laveyrune pour 118 m² de logement, La Bastide

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 00713623D0004

Demandeur

COMMUNE DE LAVEYRUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713623D0004, délivré le 17 janvier 2024 à Laveyrune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bastide. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVEYRUNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyrune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveyrune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide

Territoires administratifs

Commune
Laveyrune Code postal 48250 Identifiant INSEE 07136
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 15 m² 103 m² 0 m² 54 m² 64 m² 118 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 103 m² 15 m² 103 m² 0 m² 103 m² 15 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVEYRUNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701363
SIRET
21070136300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVEYRUNE (48250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713623D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bastide, à Laveyrune (48250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVEYRUNE et accordée le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713623D0004, déposé en mairie de Laveyrune.

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