Permis de construire Locaux N° 00713616D0002

Permis de construire à Laveyrune pour 1 165 m² de locaux - Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 00713616D0002

Demandeur

GAEC AX RANC

Cette page présente le permis de construire n° 00713616D0002, délivré le 22 juin 2016 à Laveyrune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Laveyrune (48250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AX RANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A9, A298, A297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Laveyrune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A9 A298 A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Laveyrune Code postal 48250 Identifiant INSEE 07136
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Total 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AX RANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
819590241
SIRET
81959024100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAVEYRUNE (48250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713616D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Laveyrune (48250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AX RANC et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713616D0002, instruit par la commune de Laveyrune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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