Permis de construire Logement N° 00713420D0001

Permis de construire n° 00713420D0001 à Laurac-en-Vivarais pour 603 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 00713420D0001

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laurac-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00713420D0001 a été délivré le 8 avril 2020. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurac-en-Vivarais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laurac-en-Vivarais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laurac-en-Vivarais Code postal 07110 Identifiant INSEE 07134
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1962
Localisation
AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713420D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713420D0001, déposé en mairie de Laurac-en-Vivarais.

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