Permis de construire Locaux N° 00713416D0001

Permis de construire n° 00713416D0001 à Laurac-en-Vivarais pour 60 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 00713416D0001

Demandeur

COMMUNE DE LAURAC EN VIVARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2016 à Laurac-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00713416D0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LAURAC EN VIVARAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurac-en-Vivarais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laurac-en-Vivarais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laurac-en-Vivarais Code postal 07110 Identifiant INSEE 07134
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 110 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 170 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAURAC EN VIVARAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701348
SIRET
21070134800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAURAC-EN-VIVARAIS (07110)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAURAC EN VIVARAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713416D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAURAC EN VIVARAIS et accordé le 10 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713416D0001, déposé en mairie de Laurac-en-Vivarais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laurac-en-Vivarais

Autres types d'autorisations à Laurac-en-Vivarais