Permis de construire n° 00713412D0003 à Laurac-en-Vivarais pour 626 m² de locaux, Rue Monsieur Lavarenne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 00713412D0003
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DU BAS VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00713412D0003 a été délivré le 19 mars 2013 à Laurac-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Monsieur Lavarenne. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DU BAS VIVARAIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A928, A1732, A1733. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurac-en-Vivarais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laurac-en-Vivarais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laurac-en-Vivarais Code postal 07110 Identifiant INSEE 07134
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 395 m² | -422 m² | 0 m² |
| Locaux | 395 m² | 231 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 021 m² |
| Total | 817 m² | 231 m² | 395 m² | 27 m² | 395 m² | 204 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 395 m² | 231 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 395 m² | 231 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DU BAS VIVARAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776251258
- SIRET
- 77625125800013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LAURAC-EN-VIVARAIS (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713412D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |