Permis de construire Locaux N° 00713313C0003

Permis de construire n° 00713313C0003 à Larnas pour 33 m² de locaux, Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 00713313C0003

Demandeur

COMMUNE DE LARNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2013 à Larnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00713313C0003 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARNAS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 117 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 801. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Larnas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
04/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2014

Localisation du projet à Larnas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Larnas Code postal 07220 Identifiant INSEE 07133
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 117 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 33 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 115 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 115 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 33 m² 13 m² 33 m² -13 m² 102 m²
Total 115 m² 0 m² 33 m² 13 m² 33 m² -13 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Commerce et services 82 m² 0 m² 33 m² 13 m² 0 m² 20 m² 102 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 33 m² 13 m² 33 m² -13 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LARNAS, dont l'adresse déclarée est à Larnas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LARNAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701330
SIRET
21070133000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LARNAS (07220)

Autres dossiers de COMMUNE DE LARNAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713313C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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