Permis de construire Logement N° 00713117G0010

Permis de construire n° 00713117G0010 à Lanas pour 58 m² de logement, Rue Des Rabieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 00713117G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00713117G0010 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un projet situé Rue Des Rabieres.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B847, B1369, B1367. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2018

Localisation du projet à Lanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B847 B1369 B1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07131
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713117G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Rabieres, à Lanas (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713117G0010, déposé en mairie de Lanas.

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