Retour aux permis de construire de Lamastre

Permis de construire Locaux N° 00712922B0003

Permis de construire à Lamastre pour 204 m² de locaux - La Plaine De La Sumene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De La Sumene, Lamastre (07270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2M et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712922B0003, instruit par la commune de Lamastre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 00712922B0003

Demandeur

SCI 2M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00712922B0003, délivré le 29 juin 2022 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine De La Sumene, Lamastre (07270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont FI1338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamastre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

FI1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	684 m²
Total	480 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	480 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810884130
SIRET: 81088413000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMASTRE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00712922B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De La Sumene, Lamastre (07270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2M et accordé le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712922B0003, instruit par la commune de Lamastre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamastre

PC n°00712925B0010 Locaux Autorisé

Du Dr Elisee Charra Quartier Saint Cierge

Lamastre (07270)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 964 m² SDP ARDECHE HABITAT

DP n°00712926B0002 Locaux Autorisé

Charrier

Lamastre (07270)

Extension sans transformation

11 avr. 2026 263 m² SDP

PC n°00712925B0007 Locaux Autorisé

5 Rue Calade Des Marchands

Lamastre (07270)

Transformation sans extension

12 août 2025 56 m² SDP

PC n°00712924B0009 Locaux Autorisé

Lamastre (07270)

Extension sans transformation

23 sept. 2024 757 m² SDP SCI BPMB

PC n°00712924B0004 Locaux Autorisé

Zi La Sumene

Lamastre (07270)

Transformation sans extension

04 juil. 2024 363 m² SDP CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CHARLES DE FOUCAULD

PC n°00712924B0006 Locaux Terminé

28 Rue Boissy D Anglas

Lamastre (07270)

Transformation sans extension

21 mai 2024 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lamastre

Permis de démolir à Lamastre

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lamastre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamastre

Autres types d'autorisations à Lamastre

Caractéristiques du projet